Conditions générales de location

Les Vélos de Nico – SAS LES VELOS DE NICO

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location des Vélos à Assistance Électrique et des Trottinettes Électriques (ci-après dénommés le matériel) proposée par la société Les Vélos de Nico, SAS LES VELOS DE NICO (ci-après dénommée le Loueur).

Article 2 – Conditions de location et d'utilisation

2.1 L'âge minimum pour le locataire est fixé à 10 ans et/ou 1,35 m minimum.

2.2 Toute location réalisée pour un individu mineur doit se faire sous la responsabilité d'un individu majeur, ayant également conclu un contrat de location.

2.3 Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et n'avoir à sa connaissance aucune contre-indication médicale.

2.4 Le port du casque mis à disposition par le Loueur est obligatoire.

2.5 Le prêt/sous-location du matériel loué à toute autre personne que celle nommée dans le présent contrat est strictement interdit.

2.6 Le nombre de passagers sur chaque matériel est strictement limité à 1 personne, excepté les vélos équipés de matériel conforme au transport des enfants.

2.7 Il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel pendant la durée de location à quelque titre que ce soit. En cas de panne ou de casse pendant son utilisation, il lui appartient sans délai de prévenir le Loueur au : 07 85 61 22 99.

2.8 En cas d'inutilisation du matériel pendant la durée de location, le Locataire s'oblige à attacher efficacement le matériel avec l'antivol fourni par le Loueur.

2.9 Le Locataire est informé avant le départ de l'état de la batterie et de son autonomie. Le Loueur ne peut être tenu responsable de l'épuisement de la batterie, sauf à démontrer que la cause de l'épuisement est due à une autre cause que l'utilisation normale de ladite batterie (vice caché, défaut de conformité…).

2.10 Le Locataire doit respecter le Code de la Route, dont il déclare avoir connaissance, être maître de sa vitesse et utiliser le matériel avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers. Le Loueur ne peut en aucun cas être responsable des éventuelles infractions commises par le Locataire.

2.11 Le Locataire reconnaît que toutes les consignes de sécurité, d'utilisation du matériel ainsi que celles relatives au parcours lui ont été données par le Loueur avant son départ.

2.12 Il est strictement interdit au Locataire d'utiliser le matériel sur la plage. Cette utilisation entraîne le débit total de la caution déposée (200 € par vélo).

Article 3 – Prise d'effet du contrat, mise à disposition et durée

3.1 La location prend effet au moment où le Locataire prend possession du matériel et des accessoires (casque et antivol) qui lui sont livrés. La prise d'effet du contrat entraîne le transfert de la garde juridique du matériel jusqu'à sa remise au Loueur à l'issue de la location.

3.2 Le Locataire reconnaît avoir personnellement vérifié l'état du matériel lors de sa remise, matériel qui est réputé, ainsi que ses accessoires, être conforme à la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement.

3.3 La location n'est prévue que pour la durée stipulée au contrat. Le Locataire s'engage à restituer le matériel et ses accessoires au jour et à l'heure prévus, sous peine d'une indemnité forfaitaire de 5 € par quart d'heure entamé, sauf justification d'un motif légitime ou d'un cas de force majeure.

3.4 Le Locataire s'engage à restituer le matériel et ses accessoires dans l'état dans lequel ils lui ont été remis, sans tenir compte de leur usure normale.

3.5 Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le matériel avant la date et heure de fin de location prévue au contrat.

Article 4 – Responsabilité, vol et casse

4.1 Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accident destinées à le couvrir, ainsi que ceux sous sa garde, en cas de dommages causés aux tiers, aux biens ou à sa propre personne, découlant de l'utilisation du matériel mis à disposition.

4.2 Le locataire engage donc personnellement sa responsabilité civile et pénale pour tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du matériel. Toutefois, le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel ou de l'usure non apparente, dès lors que la preuve desdits vices ou usure est apportée par le Locataire.

4.3 Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts par le Loueur.

4.4 En cas de vol par un tiers, le Locataire s'engage à immédiatement en informer le Loueur au 07 85 61 22 99 et à déposer plainte. Le matériel sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur affichée à l'accueil. Une photocopie de la plainte devra être remise au Loueur.

4.5 En cas de vol par le Locataire, le Loueur sollicitera la valeur de remplacement à neuf du matériel, dont le prix est affiché à l'accueil.

4.6 En cas de casse due à une cause autre qu'un vice caché, une usure non apparente ou un défaut de conformité, le coût de réparation sera mis à la charge du Locataire conformément aux tarifs affichés à l'accueil. Un pourcentage de vétusté de 20 % par an sur la valeur à neuf sera pratiqué en cas d'impossibilité de procéder aux réparations.

Article 5 – Caution

Lors de la remise du matériel, il est demandé au Locataire de présenter au Loueur un justificatif d'identité : permis de conduire, passeport ou carte d'identité nationale.

La caution lui sera restituée lorsque le matériel sera rendu, à l'issue de la durée du contrat de location, et sous réserve du respect des présentes conditions générales.